Les contrats Natura 2000

Le contrat Natura 2000 est un engagement « conclu entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des parcelles concernées ». Il contient :


- « 1º Le descriptif des opérations à effectuer pour mettre en œuvre les objectifs de conservation ou, s'il y a lieu, de restauration du site, avec l'indication des travaux et prestations d'entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et la délimitation des espaces auxquels ils s'appliquent ;


- 2º Le descriptif des engagements qui, correspondant aux bonnes pratiques identifiées dans le document d'objectifs du site, ne donnent pas lieu à contrepartie financière ;


- 3º Le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à contrepartie financière ;


- 4º Le montant, la durée et les modalités de versement de l'aide publique accordée en contrepartie des engagements mentionnés au 3º ;


- 5º Les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements contractuels. » (art. R414-14 du code de l’environnement).

 

Vous pouvez télécharger le point du DOCOB correspondant pour un descriptif des cahier des charges types pour signer un contrat Natura 2000 dans le site « Rivière Laïta, pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannénec ».

Vous pouvez également télécharger individuellement les cahiers charges types pour signer des contrats Natura 2000 :

Pour aller plus loin : le site du ministère de l'écologie.

 

 

Depuis 2010, 5 contrats Natura 2000 ont été signés sur le site Natura 2000 :

 

- Restauration de la dune grise au Fort du Loc'h à Guidel (signé en 2012),

- Gestion pastorale de la zone humide du Grand Loc'h (signé en 2012),

- Gestion des Guerns à Quimperlé (signé en 2010),

- Gestion de la zone humide du Grand Loc'h par la fauche avec exportation et la coupe de ligneux (signé en 2010),

- Maîtrise de la fréquentation autour du Petit Loc'h à Guidel (signé en 2010).