Le contrat Natura 2000 est un engagement « conclu entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des parcelles concernées ».
Il contient :
- « 1º Le descriptif des opérations à effectuer pour mettre en oeuvre les objectifs de conservation ou, s'il y a lieu, de restauration du site, avec l'indication des travaux et prestations d'entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et la délimitation des espaces auxquels ils s'appliquent ;
- 2º Le descriptif des engagements qui, correspondant aux bonnes pratiques identifiées dans le document d'objectifs du site, ne donnent pas lieu à contrepartie financière ;
- 3º Le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à contrepartie financière ;
- 4º Le montant, la durée et les modalités de versement de l'aide publique accordée en contrepartie des engagements mentionnés au 3º ;
- 5º Les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements contractuels. » (art. R414-14 du code de l’environnement).
Vous pouvez télécharger le point du DOCOB correspondant pour un descriptif des cahier des charges types pour signer un contrat Natura 2000 dans le site « Rivière Laïta, Pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannénec ».
Vous pouvez également télécharger individuellement les cahiers charges types pour signer des contrats Natura 2000 :
- Gestion des landes et des landes humides évoluant naturellement vers les fourrés
- Restauration et gestion des milieux dunaires d’intérêt communautaire
- Réhabilitation et gestion des dépressions humides intradunales
Pour aller plus loin : le site du ministère de l'écologie.
Depuis 2010, 5 contrats Natura 2000 ont été signés sur le site Natura 2000 :
- Restauration de la dune grise au Fort du Loc'h à Guidel (signé en 2012),
- Gestion pastorale de la zone humide du Grand Loc'h (signé en 2012),
- Gestion des Guerns à Quimperlé (signé en 2010),
- Gestion de la zone humide du Grand Loc'h par la fauche avec exportation et la coupe de ligneux (signé en 2010),
- Maîtrise de la fréquentation autour du Petit Loc'h à Guidel (signé en 2010).