L'application française : la contractualisation

La France a choisi la voie de la contractualisation. Cela signifie que tous les acteurs concernés par un site Natura 2000 doivent être entendus.


Pour ce faire, un COmité de PILotage (COPIL) est créé pour le site. Ce COPIL est composé d’élus, de professionnels, d’associations, etc. Ce sont eux qui vont décider ensemble des aménagements à réaliser. Le président du COPIL tranche en cas de divergence d’opinion. Cliquez ici pou en savoir plus (site du ministère de l'écologie).
 

Un Opérateur local est désigné pour le site. Il s’agit généralement d’une collectivité territoriale. Il est chargé d’animer les réunions, d’informer les usagers du site et surtout de rédiger le DOCument d’OBjectifs (DOCOB).

 

 

Carte des sites Natura 2000 en France métropolitaine. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.